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Déclaration de confidentialité Orion Pharma SA

Mis à jour : 26.07.2024

 

1. Initiation

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet. Nous vous informons ci-après des données à caractère personnel que nous collectons et de ce qu’il advient de ces données lorsque vous visitez notre site Internet. Les données à caractère personnel sont les informations qui vous identifient ou peuvent vous identifier en tant que personne. En outre, nous vous expliquons quels sont vos droits en tant que personne concernée en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la loi suisse sur la protection des données («LPD»).

Dans la mesure où Orion Pharma SA, en tant que responsable, modifie des services Internet ou que la technique Internet évolue, la présente politique de confidentialité sera adaptée en conséquence. Nous nous réservons donc le droit de modifier la présente politique de confidentialité si nécessaire.

 

2. Entité responsable

L’entité responsable du traitement des données, c’est-à-dire celle qui décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles, est:

Orion Pharma SA

Baarerstrasse 75

CH-6300 Zoug

Tél. +41 41 767 40 90

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données via

CH-datenschutz@orionpharma.com.

 

3. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique aux offres numériques suivantes:

  • notre offre en ligne, accessible via orionpharma.ch, et nos sites Internet de podcast (www.simdax.ch): lors de l’appel/utilisation des services d’Orion Pharma SA, différentes informations sont échangées entre votre terminal et notre serveur. Il peut ici aussi s’agir de données à caractère personnel. 

  • toujours lorsqu’il est d’une quelconque autre manière fait référence à la présente politique de confidentialité à partir de ce site (sous-domaines, apps mobiles, services Internet ou intégrations à des sites tiers), indépendamment de la manière dont vous consultez l’offre en question ou l’utilisez.

Vous trouverez des informations sur les cookies et les possibilités de paramétrage de ces derniers au point IX de la présente déclaration de confidentialité.

 

4. Obligations d’information en matière de protection des données  conformément à l’art. 19 LPD et 13 RGPD

a) Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée «personne concernée»).

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations.

Afin de protéger les informations à caractère personnel que nous enregistrons contre tout abus, perte ou accès non autorisé, nous appliquons une série de mesures techniques et organisationnelles, y compris pour prévenir les violations de données.

b) Conséquences de l’absence de mise à disposition

En cas de données requises (données qui sont marquées à titre de champs obligatoires lors de la saisie), l’absence de mise à disposition empêche l’exécution du service concerné. Dans le cas contraire, l’absence de fourniture empêche le cas échéant l’exécution de nos services sous la même forme et au même niveau de qualité

c) Consentement

Dans différents cas, vous avez la possibilité de consentir aux traitements ultérieurs en rapport avec les traitements présentés ci-après (le cas échéant, pour une partie des données). Dans ce cas, nous vous informons de manière séparée en rapport avec la remise de la déclaration de consentement correspondante de toutes les modalités et de l’étendue du consentement ainsi que des finalités que nous poursuivons dans le cadre de ces traitements.

 

5. Finalités et légalité du traitement

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par le biais de notre site Internet de produits aux fins suivantes, pour:

  • recevoir des commentaires de clients sur les sites web, les produits et les services d’Orion Pharma SA,

  • assurer et de développer la qualité des services et des produits d’Orion Pharma SA,

  • traiter des informations relatives à la sécurité des médicaments,

  • satisfaire aux exigences légales et réglementaires et

  • prévenir les abus, la falsification des données et la fraude.

 

6. Traitements des données à caractère personnel en détail

Nous ne collectons pas sur notre site Internet de données personnelles particulièrement sensibles (p. ex., informations sur le salaire, données concernant la vie privée, les opinions religieuses ou philosophiques personnelles, les données de santé, etc.)

a) Mise à disposition du site web

À chaque consultation du site Internet, notre système saisit automatiquement les données et informations de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cet effet:

  • adresse IP de l’utilisateur

  • informations sur le type et la version du navigateur utilisé

  • système d’exploitation de l’utilisateur

  • fournisseur de services Internet de l’utilisateur

  • date et heure de l’accès

  • site web à partir duquel l’utilisateur a accédé à notre site

  • les pages web consultées par le système de l’utilisateur via notre site web.

Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel sont l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

 

b) Formulaire de contact et contact par e-mail

Si vous nous envoyez une demande via notre formulaire de contact, vos données ne seront utilisées que pour le traitement de votre demande. Les données peuvent être transmises à d’autres sociétés d’Orion Corporation dans le but de répondre à votre demande.

Les données à caractère personnel suivantes issues du champ de saisie sont enregistrées:

  • Prénom et nom de famille (le cas échéant, titre)

  • Clinique / cabinet / entreprise

  • Fonction

  • E-mail

  • Adresse

  • Pays (indication facultative)

  • Téléphone (indication facultative)

Si vous nous contactez via les adresses e-mail mises à disposition, les données à caractère personnel transmises par e-mail seront enregistrées dans notre système.

Le traitement des données transmises s’effectue sur la base de votre consentement (art. 4, al. 5, art. 6, al. 1, let. a du RGPD de l’UE), que vous donnez en remplissant le champ de saisie. Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l’avenir. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail.

Les données que vous nous avez transmises restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, vous révoquez votre consentement au stockage ou la finalité du stockage des données n’est plus valable (p. ex., après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectées par cette décision.

c) Inscription à la newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse e-mail comme donnée obligatoire. L’indication de données supplémentaires a lieu afin de pouvoir s’adresser personnellement à vous dans la newsletter ou de vous identifier si vous souhaitez faire usage de vos droits en tant que personne concernée.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous envoyons notre newsletter par e-mail qu’après que vous nous avez expressément confirmé que vous acceptez l’envoi de newsletters. Pour ce faire, vous recevez dans un premier temps un e-mail contenant un lien vous permettant de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir en tant que titulaire de l’adresse e-mail correspondante. En confirmant, vous nous donnez votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) pour que nous utilisions vos données à caractère personnel pour envoyer la newsletter souhaitée.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons, outre l’adresse e-mail nécessaire à l’envoi, l’adresse IP par laquelle vous vous êtes inscrit à la newsletter ainsi que la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation, afin de pouvoir retracer ultérieurement un éventuel abus. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien inséré dans chaque newsletter ou en envoyant un e-mail au responsable désigné ci-dessus. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation continue des données collectées ou que la poursuite du traitement soit autrement autorisée par la loi.

L’envoi de la newsletter est effectué par une entreprise de services suisse ou par Orion même.

 

d) Pages et services de fournisseurs tiers

Les sites Internet, les canaux de médias sociaux, les applications et les services exploités et proposés par Orion Pharma AG peuvent contenir des liens vers des sites de tiers, p. ex., des partenaires de coopération. Orion Pharma AG n’est pas responsable du contenu de ces sites Internet ou du traitement des données à caractère personnel par les fournisseurs tiers.

Certains de ces services de tiers nécessitent votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Les fournisseurs vous informeront en conséquence et vous demanderont votre consentement.

Si vous acceptez la création d’un compte d’utilisateur auprès d’un fournisseur tiers et que vous vous connectez via un service tiers pour utiliser les services ORION, Orion Pharma SA n’assume aucune responsabilité pour les services ou la transmission de données du fournisseur tiers.

e) Outils d’analyse et publicité

Analyse des données et suivi: l’analyse du comportement d’utilisateur au moyen du suivi nous aide à vérifier l’efficacité de nos services, à les optimiser et à les adapter aux besoins des utilisateurs (procédure dite «profilage») ainsi qu’à résoudre les erreurs. Elle sert de plus à réaliser des analyses statistiques sur les indicateurs d’utilisation de nos services (étendue, intensité d’utilisation, comportement de navigation des utilisateurs) sur la base de procédures standard uniformes et ainsi d’obtenir des valeurs comparables sur l’ensemble du marché. Grâce à des méthodes de marketing direct, des offres, des recommandations et des services concernant nos produits peuvent être mis à disposition de manière personnalisée sur la base du consentement de la personne concernée. Nos partenaires sont des entreprises soigneusement sélectionnées de la branche Healthcare ou Medtech ou des entreprises pharmaceutiques. Dans la mesure où des profils d’utilisateurs sont établis, Orion Pharma AG ne prend pas de décisions ou n’entreprend pas d’actions basées exclusivement sur les profils et ayant des conséquences juridiques ou autres importantes pour l’utilisateur. Le suivi destiné à mesurer le succès de campagnes publicitaires sert à optimiser nos annonces à l’avenir et à permettre aussi aux distributeurs et aux publicitaires d’optimiser leurs annonces en conséquence. Le suivi à des fins d’optimisation de l’affichage de publicités a pour objet d’afficher des publicités adaptées aux intérêts des utilisateurs, d’améliorer le succès des publicités et donc aussi les revenus publicitaires.

Le procédé de suivi utilisé est «Google Analytics» pour l’analyse de l’Internet. Vous trouverez des informations sur Google Analytics sous: Aide Google Analytics. À cet effet, des données à caractère personnel sont traitées par des serveurs de Google. Dans ce cas, des données peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis.

Veuillez noter que la procédure de renonciation, c’est-à-dire de rejet du traitement, est généralement enregistrée au moyen de cookies. Vous devez de nouveau nous signifier votre rejet lorsque vous utilisez nos services au moyen d’un nouveau terminal ou avec un autre navigateur ou encore lorsque vous avez supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur.

Les procédures de suivi présentées ne traitent les données à caractère personnel que sous une forme anonymisée. Toute association avec une personne physique concrète et identifiée et donc un recoupement des données avec des informations relatives au titulaire du pseudonyme n’a pas lieu.

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est le consentement de l’utilisateur (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD) ainsi que l’initiation ou l’exécution d’une relation contractuelle avec l’utilisateur (art. 6, al. 1, let. b) RGPD). Nous pouvons également traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD.

f) Plugins et outils

  • Google Maps

Le service «Google Maps» permet de vous indiquer notre emplacement et de vous donner la possibilité de naviguer afin de vous faciliter l’accès à notre site. En ouvrant la sous-page dans laquelle la carte de Google Maps est intégrée, des données à caractère personnel (p. ex., votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs de Google. Dans ce cas, des données peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis. Le cas échéant, ces données sont attribuées à votre compte Google. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous déconnecter avant d’activer cette page. Google enregistre et évalue vos données d’utilisateur (indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte en tant qu’utilisateur Google) en tant que profils d’utilisation sur la base de l’intérêt légitime de Google à l’insertion de publicité personnalisée, à l’étude de marché ou à la mise à disposition d’informations adaptées aux besoins conformément à l’art. 6, al. 1, f) du RGPD. En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition à la création d’un profil d’utilisateur. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à Google LLC, USA. Sinon, vous pouvez désactiver le service Internet de Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et par conséquent l’affichage des cartes sur le site Internet ne pourront alors plus être utilisés.

Les conditions d’utilisation de Google peuvent être consultées à l’adresse . Vous trouverez des conditions d’utilisation supplémentaires pour Google Maps sous https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html; des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l’utilisation de Google Maps sont disponibles sur le site Internet de Google («Google Privacy Policy»): https://policies.google.com/?hl=fr

 

  • Plugins de réseaux sociaux

Certains de nos sites Internet de présentation de produits contiennent le cas échéant des programmes supplémentaires (plugins) de réseaux sociaux comme WhatsApp qui sont exploités par des tiers et par le biais desquels il est possible de transmettre des messages au réseau social correspondant en activant une touche afin notamment d’évaluer, de recommander ou de partager des contenus. Nous poursuivons ainsi la finalité et l’intérêt légitime à améliorer la notoriété de nos services. Nous configurons nos services de manière à ce qu’un transfert de données n’ait lieu que lorsque la touche est activée. La transmission de données repose dans ce cas sur l’art. 6 al. I let. f) du RGPD. Le fournisseur correspondant est responsable de la conformité du traitement des données aux principes de protection des données.

La société d’exploitation de WhatsApp est WhatsApp Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, USA. La politique de confidentialité publiée par WhatsApp, disponible sur https://www.whatsapp.com/legal, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par WhatsApp.

La société d’exploitation de Signal Messenger LLC est Signal Technology Foundation, USA. Les règles de confidentialité publiées par Signal et consultables sur https://signal.org/legal fournissent des renseignements sur le recueil, le traitement et l’exploitation de données à caractère personnel par Signal.

La société d’exploitation de Telegram est Telegram Messenger Inc. Les règles de confidentialité publiées par Telegram et consultables sur https://telegram.org/privacy fournissent des renseignements sur le recueil, le traitement et l’exploitation de données à caractère personnel par Telegram.

  • Portails de vidéos sur Internet

Sur certaines de nos pages Internet spécifiques aux produits (www.simdax.ch), nous avons intégré des composants de Vimeo et YouTube.

Vimeo est un portail de vidéos Internet qui permet à des éditeurs de vidéos la création gratuite de clips vidéo et permet aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. Vimeo permet la publication de vidéos que des utilisateurs ont créé eux-mêmes et pour lesquelles l’utilisateur correspondant détient les droits d’auteur. De plus amples informations sur Vimeo sont disponibles sur https://vimeo.com/fr/about. La société d’exploitation de Vimeo est Vimeo, Inc. 555 West 18th Street New York, New York 10011, USA.

YouTube est un portail de vidéos Internet qui permet à des éditeurs de vidéos la création gratuite de clips vidéo et permet aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter aussi gratuitement. Les informations de confidentialité publiées par YouTube et consultables sur https://policies.google.com/technologies/product-privacy?hl=fr&gl=fr fournissent des renseignements sur le recueil, le traitement et l’exploitation de données à caractère personnel par YouTube et Google. La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Lorsque la personne concernée invoque un composant vidéo indiqué ci-dessus sur l’un de nos sites Internet, le fournisseur correspondant du portail vidéo est informé de la sous-page concrète de notre site Internet que la personne concernée consulte.

  • Outil de statistiques lors de la consultation du site web

Lors de la consultation de nos pages Internet, les données suivantes sont en partie enregistrées: adresse IP anonymisée, date et heure, titre de la page, pays, sélection des catégories. Vous trouverez de plus amples informations sous: https://matomo.org/faq/general/faq_18254/

 

g) Organisation d’évènements/manifestations/congrès

Lorsque nous organisons des manifestations (p. ex., congrès), nous traitons également des informations à caractère personnel. Cela comprend les nom et prénom ainsi que l’adresse postale ou e-mail des participants ou des personnes intéressées et, selon les cas, d’autres données, p. ex., votre date de naissance. Nous traitons ces informations dans le cadre de l’organisation et de la mise en œuvre des manifestations. La base juridique pour le traitement des données est votre consentement au sens de l’art. 6 (1) let. a du RGPD.

Dans le cadre de la mise en œuvre, des données pertinentes peuvent également être transmises à des tiers (p. ex., hôtels, hébergement sur place, train, compagnies aériennes). Les données mises à disposition sont alors généralement collectées directement par les prestataires concernés ou, dans certains cas, transmises par nos soins à ces prestataires. Dans le cadre d’un tel traitement ultérieur des données et dans ces cas-là, les dispositions en matière de protection des données du prestataire respectif s’appliquent. La base juridique pour le traitement des données mentionnées précédemment consiste en l’exécution d’un contrat au sens de l’art 6 al. 1 let. B du RGPD. Si ces informations ne sont pas fournies, cela peut empêcher ou entraver la mise à disposition des services de réservation. Les participants peuvent à tout moment révoquer leur consentement. Pour cela, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. En cas de révocation, il ne sera plus possible de participer à l’évènement.

7. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants:

  • Orion Pharma SA transmet des données à caractère personnel à des entreprises de services qui fournissent des prestations à notre entreprise pour le compte d’Orion Pharma SA ou d’entreprises affiliées («sous-traitants»). Ces entreprises sont des prestataires de services dans les domaines des médias et du marketing ainsi que de l’informatique et soutiennent Orion Pharma AG dans l’exploitation des services numériques et le développement de nos objectifs de marketing

  • Hébergement chez des prestataires de services externes: notre traitement des données a lieu dans une large mesure en faisant appel à des prestataires d’hébergement qui mettent à notre disposition des espaces de stockage et des capacités de traitement au sein de leurs centres de données et traitent aussi des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions. Ces prestataires de services traitent les données exclusivement en Suisse, dans l’UE ou nous avons garanti un niveau de protection des données approprié sur la base des clauses standard de protection des données de l’UE.

  • Notifications relatives à la sécurité des médicaments: si vous nous contactez pour signaler des effets inattendus de médicaments, les données à caractère personnel sont transmises à des entreprises mandatées dans le cadre du traitement, afin de permettre une prise de contact et une analyse et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des médicaments.

  • Les données à caractère personnel peuvent être transmises sur demande aux autorités ou aux institutions gouvernementales si cela est nécessaire pour remplir des obligations légales ou dans l’intérêt légitime d’Orion Pharma AG pour détecter, prévenir et combattre les abus et les problèmes de sécurité;

  • Nous transmettons des données à caractère personnel à des autorités étatiques (y compris des autorités judiciaires) lorsque cela s’avère nécessaire à des fins de satisfaction d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (base légale: art. 6 al. 1 let. c) du RGPD) ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux (base légale: art. 6 al. 1 let. f) du RGPD).

  • Nous ne transmettons des données à des pays tiers, c’est-à-dire à des pays situés en dehors de l’Union européenne, le cas échéant, que dans le cadre des outils intégrés à ce site Internet, tels que Google Maps ou les plugins de médias sociaux (voir également la section «Pages et services de fournisseurs tiers»). Lorsque nous transmettons des données à des pays tiers, c’est-à-dire à des pays hors de l’Union Européenne, la transmission a alors uniquement lieu dans le respect des conditions préalables de recevabilité stipulées par la loi. Les conditions préalables de recevabilité sont régies par les art. 44 à 49 du RGPD.

 

8. Durée de sauvegarde

Nous n’enregistrons pas vos données pendant une durée supérieure à la durée pour laquelle nous les requérons aux fins de traitement correspondantes. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la satisfaction d’obligations contractuelles ou légales, elles sont alors régulièrement supprimées, sauf si leur conservation limitée dans le temps reste requise. Les raisons peuvent, p. ex., être les suivantes:

  • La satisfaction d’obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal

  • La préservation de preuves pour des litiges juridiques dans le cadre des délais légaux de prescription

Il nous est aussi possible de poursuivre la sauvegarde de vos données au sein de nos établissements lorsque vous y avez expressément consenti.

 

9. Cookies

Notre site Internet utilise des cookies dans le cadre de notre intérêt légitime à proposer une offre d’informations numériques techniquement irréprochable et à l’optimiser conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD de l’UE, afin que notre offre puisse être utilisée de manière fiable, efficace et sûre.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous trouverez des détails sur les cookies de notre site Internet dans notre «Déclaration relative aux cookies». Vous pouvez à tout moment accéder aux paramétrages concernant les informations sur les cookies 

 en cliquant sur l’icône en bas à gauche de notre site Internet.

 

10. Vos droits en tant que personne concernée

Quels sont vos droits en tant que personne concernée au sens de la LPD ou du RGPD?

En ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous avez les droits décrits ci-dessous. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter via les données de contact mentionnées au point II. Pour l’exercice des droits, la forme écrite est nécessaire. Veuillez également nous envoyer une preuve de la légitimité du droit (preuve de légitimation).

Droit de contestation

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel afin de pratiquer de la publicité directe, vous avez ainsi le droit de rejeter à tout moment le traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de la publicité avec effet pour le futur (art. 21, al. 2 du RGPD). Vous avez de plus le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de signifier à tout moment votre contestation à l’égard du traitement futur de données à caractère personnel vous concernant ayant lieu conformément à l’art. 6 al. 1 let. e) ou f) du RGPD.

Droit à l’information

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins et, lorsqu’elles le sont, de savoir de quelles données à caractère personnel il s’agit, à quelles fins ces données sont traitées, pendant combien de temps elles sont conservées ou si vos données sont transmises à des tiers.

Droit de rectification et d’effacement

Vous avez le droit d’exiger de nous la rectification dans les meilleurs délais de données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes (art. 16 du RGPD). Tenant compte des finalités du traitement, vous avez le droit d’exiger la mise à jour de données à caractère personnel incomplètes, notamment au moyen d’une notification explicative complémentaire.

Vous avez le droit de nous demander d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant («droit à l’oubli»), dans la mesure où l’un des motifs visés à l’art. 17, al. 1 du RGPD est applicable et où le traitement n’est pas nécessaire pour l’une des finalités visées à l’art. 17, al. 3 du RGPD.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible en machine. Vous avez de plus le droit de nous faire transmettre ces données à un autre responsable sans aucune entrave et d’obtenir une transmission directe par nos soins dans la mesure où cela s’avère techniquement faisable. Cette disposition doit toujours s’appliquer lorsque le traitement des données repose sur le consentement ou un contrat et que les données sont automatiquement traitées. Elle ne s’applique pas aux données conservées au format papier.

Droit à la limitation du traitement

Vous êtes en droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où l’une des conditions préalables régies par le RGPD à l’art. 18 al. 1 let. a) à d) du RGPD est réunie.

 Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance.